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Mise en œuvre de la directive du Conseil 92/43/CE du 21 mai 1992 sur les habitats naturels

« Mise en œuvre de la directive du Conseil 92/43/CE du 21 mai 1992 sur les habitats naturels », Parlement européen, Directorat général pour les politiques internes, droits des citoyens et affaires constitutionnelles, 2009, 74 p.

EST29888.pdf

National Implementation of Council Directive 92/43/EC of 21/05/92

«National Implementation of Council Directive 92/43/EC of 21/05/92», European Parliament, Directorate-General for Internal Policies, Citizens’Rights and Constitutional Affairs, 2009, 74 p.

20091013ATT62399EN.pdf

Le principe de précaution en droit international et en droit de l'Union européenne

« Le principe de précaution dans le monde. Le principe de précaution en droit international et en droit de l'Union européenne», Fondapol, La précaution par principe ?, Paris, 2011, 37 p.

Access to Justice in Environmental Matters

« Access to Justice in Environmental Matters », with Prof. Dr. G. Roller and Ms. M. Dross, European Commission, 2002, 40 p.